Déposée le 15 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) EXPERT FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « A VOUS DE JUGER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-30 du 24 juillet 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EXPERT FRANCE domicilié(e) Parc des Algorithmes, 141/145 rue Michel Carre, Bâtiment Sophocle, 95100 ARGENTEUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 766 809 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, THOMAS & ASSOCIES - France.
La marque A VOUS DE JUGER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98737024.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EXPERT FRANCE, Société Anonyme à Directoire - Parc des Algorithmes, 141/145 rue Michel Carre, Bâtiment Sophocle, 95100 ARGENTEUIL - France - SIREN 389766809
THOMAS & ASSOCIES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-49
Publication - Publication le 24 juil. 1998 au BOPI 1998-30
Machines-outils ; appareils de lavage et machines de nettoyage, aspirateurs de poussière, appareils et machines de cuisine électriques pour hacher, moudre, presser et couper. Appareils électriques de nettoyage à usage domestique, appareils téléphoniques, machines à calculer. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de congélation, de surgélation, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau. Appareils de conditionnement d'air. Appareils de cuisson électrique. Publicité, gestion des affaires commerciales. Consultations professionnelles d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires. Agences de publicité. Diffusion d'annonces publicitaires. Conseils en organisation et direction des affaires, courrier publicitaire, diffusion d'échantillons, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, agences d'informations commerciales, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, sondage d'opinion, promotion des ventes, publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, recherche de marchés, relations publiques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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